Chine: Constiotution de 1982

第一条　中华人民共和国是工人阶级领导的、以工农联盟为基础的人民民主专政的社会主义国家。社会主义制度是中华人民共和国的根本制度。中国共产党领导是中国特色社会主义最本质的特征。禁止任何组织或者个人破坏社会主义制度。	Article 1^er 1) La République populaire de Chine est un État socialiste de dictature démocratique populaire, dirigé par la classe ouvrière et basé sur l'alliance des ouvriers et des paysans. 2) Le régime socialiste est le système fondamental de la République populaire de Chine. La direction du Parti communiste chinois est la caractéristique déterminante du socialisme de style chinois. Il est interdit à toute organisation ou à tout individu de porter atteinte au régime socialiste. [Modifié par le 5^e amendement, al. 36, le 11 mars 2018]
第四条中华人民共和国各民族一律平等。国家保障各少数民族的合法的权利和利益，维护和发展各民族的平等团结互助和谐关系。禁止对任何民族的歧视和压迫，禁止破坏民族团结和制造民族分裂的行为。国家根据各少数民族的特点和需要，帮助各少数民族地区加速经济和文化的发展。各少数民族聚居的地方实行区域自治，设立自治机关，行使自治权。各民族自治地方都是中华人民共和国不可分离的部分。各民族都有使用和发展自己的语言文字的自由，都有保持或者改革自己的风俗习惯的自由。	Article 4 1) Toutes les nationalités sont égales en droits en République populaire de Chine. L'État garantit les droits et les intérêts légitimes des minorités ethniques, il maintient et développe les rapports entre les nationalités selon les principes d'égalité, de solidarité, d'entraide et d'harmonie. Toute discrimination et oppression à l'égard d'une nationalité, tout acte visant à saper l'unité des nationalités et toute activité séparatiste sont à proscrire. [Modifié par le 5^e amendement, al. 38, le 11 mars 2018] 2) L'État aide les régions de minorités nationalités à accélérer leur développement économique et culturel en tenant compte de leurs particularités et de leurs besoins. 3) L'autonomie régionale est appliquée là où les minorités nationalités vivent en groupes compacts ; à cet effet sont établis des organismes d'administration autonome qui exercent le droit d'autonomie. Toutes les régions d'autonomie nationale sont parties intégrantes de la République populaire de Chine. 4) Toutes les nationalités jouissent de la liberté d'utiliser et de développer leur langue et leur écriture, de conserver ou de réformer leurs usages et coutumes.
第十九条国家发展社会主义的教育事业，提高全国人民的科学文化水平。国家举办各种学校，普及初等义务教育，发展中等教育、职业教育和高等教育，并且发展学前教育。国家发展各种教育设施，扫除文盲，对工人、农民、国家工作人员和其他劳动者进行政治、文化、科学、技术、业务的教育，鼓励自学成才。国家鼓励集体经济组织、国家企业事业组织和其他社会力量依照法律规定举办各种教育事业。国家推广全国通用的普通话。	Article 19 1) L'État favorise l'éducation socialiste pour élever le niveau scientifique et culturel de tout le peuple. 2) L'État fonde des établissements d'enseignement de tout genre, généralise l'enseignement primaire obligatoire et développe les enseignements secondaire, professionnelle et supérieur ainsi que l'enseignement préscolaire. 3) L'État recourt à divers moyens d'enseignement destinés à liquider l'analphabétisme et à donner aux ouvriers, aux paysans, aux travailleurs de l'État et à d'autres travailleurs une formation politique, culturelle, scientifique, technique et professionnelle, tout en encourageant ceux qui s'instruisent eux-mêmes à acquérir la qualification nécessaire. 4) L'État encourage les organisations de l'économie collective, les organisations des entreprises publiques et des institutions de l'État, ainsi que d'autres forces de la société à créer, en vertu des dispositions de la loi, des œuvres d'éducation en tout genre. 5) L'État généralise l'emploi de la langue commune dans l'ensemble du pays.
第三十六条中华人民共和国公民有宗教信仰自由。任何国家机关、社会团体和个人不得强制公民信仰宗教或者不信仰宗教，不得歧视信仰宗教的公民和不信仰宗教的公民。国家保护正常的宗教活动。任何人不得利用宗教进行破坏社会秩序、损害公民身体健康、妨碍国家教育制度的活动。宗教团体和宗教事务不受外国势力的支配。	Article 36 1) Les citoyens de la République populaire de Chine jouissent de la liberté de croyance religieuse. 2) Aucun organisme de l'État, groupe social ou individu ne peut forcer les citoyens à croire ou non à la religion, ni discriminer les citoyens qui croient à une religion et les citoyens qui ne croient pas à une religion. 3) L'État protège les activités religieuses normales. Nul ne peut utiliser la religion pour entreprendre des activités qui perturbent l'ordre social, nuisent à la santé des citoyens ou entravent le système d'éducation national. 4) Les groupes religieux et les affaires religieuses ne doivent pas être soumis à des puissances étrangères.
第一百二十条　民族自治地方的自治机关依照国家的军事制度和当地的实际需要，经国务院批准，可以组织本地方维护社会治安的公安部队。第一百二十一条　民族自治地方的自治机关在执行职务的时候，依照本民族自治地方自治条例的规定，使用当地通用的一种或者几种语言文字。第一百二十二条　国家从财政、物资、技术等方面帮助各少数民族加速发展经济建设和文化建设事业。国家帮助民族自治地方从当地民族中大量培养各级干部、各种专业人才和技术工人。	Article 120 Les organismes d'administration autonome des régions d'autonomie nationale peuvent, conformément au système militaire de l'État et aux besoins réels de leurs régions, et avec l'approbation du Conseil des affaires d'État, organiser les forces de sécurité publique pour y maintenir l'ordre social. Article 121 Dans l'exercice de leurs fonctions, les organismes d'administration autonome des régions d'autonomie nationale emploient, conformément aux règlements autonomes de leurs régions respectives, une ou plusieurs langues parlées ou écrites localement. Article 122 1) L'État fournit aux différentes minorités nationales une aide financière, matérielle et technique pour accélérer leur développement économique et culturel. 2) L'État aide les régions d'autonomie nationale à former en grand nombre, parmi la nationalité ou les nationalités de la région en question, des cadres de différents échelons et un personnel spécialisé, ainsi que des ouvriers qualifiés de diverses professions.
第一百三十九条各民族公民都有用本民族语言文字进行诉讼的权利。人民法院和人民检察院对于不通晓当地通用的语言文字的诉讼参与人，应当为他们翻译。在少数民族聚居或者多民族共同居住的地区，应当用当地通用的语言进行审理；起诉书、判决书、布告和其他文书应当根据实际需要使用当地通用的一种或者几种文字。	Article 139 1) Les citoyens des différentes nationalités du pays ont le droit d'utiliser leur propre langue parlée et écrite au cours des procès. Pour les parties ne possédant pas la langue et l'écriture en usage dans la localité, le tribunal populaire et le parquet populaire doivent assurer la traduction. 2) Dans les régions où une minorité nationale vit en groupes compacts ou dans celles où cohabitent plusieurs nationalités, il faut employer, au cours des audiences, la langue parlée communément en usage dans la localité et, selon les besoins réels, la langue ou les langues écrites communément en usage dans ladite localité pour dresser l'acte d'accusation et le verdict, rédiger les avis au public et les autres documents.

Article 1er

Article 4

Article 1^er