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ANNEXE
RÉGIONS DE SERVICES BILINGUES
RÉGION 1 :
Parcelle 1 : Les zones comprises dans les limites extérieures des
municipalités rurales de Lorne, de Grey, de Cartier, de
Saint-François-Xavier et de Saint-Laurent.
Parcelle 2 : Les townships 13, 14 et 15, rang 4 O.M.P. compris dans
la municipalité rurale de Woodlands.
Parcelle 3 : La partie du township 15, rang 5 O.M.P. comprise dans
la municipalité rurale de Portage-la-Prairie.
Parcelle 4 : Le township 7, rang 7 O.M.P. et la partie du township
6, rang 7 O.M.P. compris dans la municipalité rurale de Dufferin.
Parcelle 5 : Le township 7, rangs 8 et 9 O.M.P., la partie du
township 7, rang 10 O.M.P. et les sections 1, 2 et 3 ainsi que 10 à
15 (inclusivement) situées dans le township 8, rang 8 O.M.P. compris
dans la municipalité rurale de South Norfolk.
RÉGION 2 :
Parcelle 1 : Les zones comprises dans les limites extérieures des
municipalités rurales de Piney, de La Broquerie, de Sainte-Anne, de
Taché, de Ritchot, de De Salaberry et de Montcalm.
Parcelle 2 : La partie de la municipalité rurale de Macdonald
comprise dans les limites suivantes : à partir de l'angle nord-est
de la section 1-9-1 E.M.P.; de là, vers l'est, le long des limites
nord des sections 6, 5, 4 et 3 ainsi que de la section divisée 2-9-2
E.M.P. jusqu'à l'angle nord-est de la section divisée 2; de là, vers
le sud, le long de la limite est de la section divisée 2 jusqu'à son
intersection avec la limite nord de la section 35-8-2 E.M.P.; de là,
vers l'est jusqu'à l'angle nord-est de la section 35; de là, vers le
sud, le long de la limite est de la section 35 jusqu'à l'angle
nord-est de la section 26-8-2 E.M.P.; de là, vers le nord-est et
vers l'est, le long des limites nord-ouest et nord des sections
divisées 36-8-2 et 31-8-3 E.M.P. jusqu'à l'angle nord-est de la
section divisée 31; de là, vers le sud, le long des limites est des
sections divisées 31, 30, 19, 18, 7 et 6-8-3 E.M.P. jusqu'à
l'intersection avec la limite nord du lot riverain 623 de la
paroisse de Sainte-Agathe; de là,vers l'ouest, le long de la limite
nord du lot riverain 623 jusqu'à l'angle nord-est de la section
divisée 31-7-3 E.M.P.; de là, vers le sud, le long de la limite est
de la section divisée 31-7-3 E.M.P. jusqu'à l'intersection avec la
limite nord du lot riverain 607 de la paroisse de Sainte-Agathe; de
là, vers l'ouest, le long des limites nord du lot riverain 607 et
des sections 25, 26 et 27-7-2 E.M.P. jusqu'à l'angle nord-est de la
section 28-7-2 E.M.P.; de là, vers le nord, le long de la limite est
de la section 33-7-2 E.M.P. et des limites est des sections 4, 9 et
16-8-2 E.M.P. jusqu'à l'angle nord-est de la section 16; de là, vers
l'ouest, le long des limites nord des sections 16, 17 et 18-8-2
E.M.P. jusqu'à l'angle nord-est de la section 13-8-1 E.M.P.; de là,
vers le nord, le long des limites est des sections 24, 25 et 36-8-1
E.M.P. ainsi que de la section 1-9-1 E.M.P. jusqu'au point de
départ.
Parcelle 3 : La partie de la municipalité rurale de Morris située au
nord de la ligne décrite comme suit : à partir de l'angle nord-est
de la section 36-5-1 E.M.P.; de là, vers l'est, le long des limites
nord de la section 31-5-2 E.M.P., des lots riverains 431 et 432 de
la paroisse de Sainte-Agathe ainsi que des sections divisées 35 et
36-5-2 E.M.P. jusqu'à l'angle nord-est de la section 36 située à
l'est de la ligne commençant à l'angle nord-est de la section 36-5-1
E.M.P., et se poursuivant vers le nord, le long des limites est des
sections 1, 12, 13, 24, 25 et 36-6-1 E.M.P. jusqu'à l'angle nord-est
de la section 36-6-1 E.M.P.
RÉGION 3 :
La partie de la ville de Winnipeg comprise dans les limites
suivantes : à partir de la limite ouest de la route des quatre
milles et du prolongement vers l'ouest de la limite sud du lot non
riverain 70 de la paroisse de Saint-Norbert; de là, dans la
direction générale du nord, le long des limites ouest et nord de la
route des quatre milles jusqu'à la limite sud de la route
périphérique, plan no 6788 du B.T.F.W.; de là, dans la direction
générale de l'est, le long de la limite sud indiquée sur le plan no
6788 du B.T.F.W. jusqu'à la limite ouest de la route des deux milles
située à la limite nord du lot non riverain 94 de la paroisse; de
là, dans la direction générale de l'est, le long de la limite sud de
la route périphérique ainsi qu'il est indiqué sur le plan no 7428 du
B.T.F.W. et de son prolongement vers l'est jusqu'au centre de la
rivière Rouge; de là, vers le nord, le long de l'axe central sinueux
de la rivière Rouge jusqu'à la ligne médiane de la voie principale
du Canadien Pacifique, plan no 770 du B.T.F.W.; de là, vers l'est,
le long de la ligne médiane et du prolongement vers l'est jusqu'à la
limite ouest de la rue Archibald; de là, dans la direction générale
du sud, le long des limites ouest de la rue Archibald et de son
prolongement vers le sud jusqu'à la ligne médiane de la voie
principale des Chemins de fer nationaux du Canada, plan no 7495 du
B.T.F.W.; de là, vers l'est, le long de la ligne médiane indiquée
sur le plan des Chemins de fer nationaux du Canada jusqu'au
prolongement vers le nord de la limite est du lot 5, plan no 14363
du B.T.F.W.; de là, vers le sud, le long du dernier prolongement, de
la limite est du lot 5 et de son prolongement vers le sud jusqu'à la
ligne médiane de la route Springfield (maintenant route Dugald)
ainsi qu'il est indiqué sur le plan no 433 du B.T.F.W.; de là, vers
l'est, le long de la ligne médiane de la route Springfield
(maintenant route Dugald) jusqu'au prolongement vers le nord de
l'extrémité ouest des limites est du bloc 10 ainsi qu'il est indiqué
sur le plan no 13723 du B.T.F.W.; de là, dans les directions
générales du sud et de l'est, le long du prolongement de l'extrémité
ouest des limites est du bloc 10 et le long de l'autre limite est
ainsi que de la limite nord du bloc 10 jusqu'au prolongement vers
l'ouest de la limite sud de la parcelle 5, plan no 9296 du B.T.F.W.;
de là, vers l'est, le long de la limite sud de la parcelle 5 et de
ses prolongements vers l'ouest et vers l'est jusqu'à la limite est
de la route Plessis ainsi qu'il est indiqué sur le plan no 433 du
B.T.F.W.; de là, vers le sud, le long des limites est de la route
Plessis jusqu'à la limite nord du lot riverain 122 de la paroisse de
Saint-Boniface; de là, vers l'est, le long de la limite nord jusqu'à
la limite est du lot riverain 122; de là, vers le sud, le long de la
limite est et de la limite est du lot riverain 121 de la même
paroisse jusqu'à sa limite sud; de là, vers l'ouest, le long de la
limite sud jusqu'à la limite est de la route Plessis ainsi qu'il est
indiqué sur le plan no 433 du B.T.F.W.; de là, vers le sud, le long
de la limite est jusqu'au prolongement vers l'ouest de la limite
nord de la section divisée 8-10-4 E.M.P.; de là, vers l'est, le long
du prolongement jusqu'à la limite ouest de la section divisée 8; de
là, vers le sud, le long de la limite ouest, de son prolongement
vers le sud et de la limite ouest de la section 5-10-4 E.M.P. ainsi
que de son prolongement vers le sud jusqu'au prolongement vers l'est
de la limite nord de la section 31-9-4 E.M.P.; de là, vers l'ouest,
le long du prolongement et de la limite nord de la section 31
jusqu'à la limite nord-ouest du canal de dérivation de la
conurbation de Winnipeg ainsi qu'il est indiqué sur le plan no 12989
du B.T.F.W.; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite
nord-ouest du canal de dérivation jusqu'à la limite ouest de la
section 31; de là, vers le sud, le long de la limite ouest jusqu'à
la limite sud de la section 31; de là, vers l'est, le long de la
limite sud jusqu'au prolongement vers le nord de la limite ouest de
la section divisée 30-9-4 E.M.P.; de là, vers le sud, le long du
prolongement et de la limite ouest de la section divisée 30 jusqu'au
prolongement vers l'est de la limite sud du lot non riverain 180 de
la paroisse deSaint-Norbert; de là, vers l'ouest, le long du
prolongement et de la limite sud du lot 180 jusqu'à la limite est de
la route des deux milles de la paroisse; de là, vers le sud et vers
l'est, le long des limites est et nord de la route des deux milles
jusqu'au prolongement vers l'est de la limite nord du lot riverain
189 de la paroisse de Saint-Norbert; de là, vers l'ouest, le long du
prolongement et de la limite nord du lot riverain 189 ainsi que de
son prolongement vers l'ouest jusqu'à l'axe central de la rivière
Rouge; de là, vers le nord, le long de l'axe central sinueux de la
rivière Rouge jusqu'au prolongement vers l'est de la limite sud du
lot riverain 70 de la paroisse; de là, vers l'ouest, le long du
prolongement et des limites sud du lot riverain 70 et du lot non
riverain 70 de la paroisse jusqu'au point de départ.
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