Gouvernement fédéral

États-Unis

Executive Order

Décret présidentiel n°___ du 1er mars 2025
désignant l'anglais comme langue officielle des États-Unis

Ce décret du président Donald Trump vise à promouvoir l’unité, cultiver une culture américaine partagée pour tous les citoyens, assurer la cohérence des opérations gouvernementales et créer une voie vers l’engagement civique.

Executive Order Designating English as the Official Language
of The United States (2025)

By the authority vested in me as President by the Constitution and the laws of the United States of America, it is hereby ordered:

Section 1.

Purpose and Policy.

From the founding of our Republic, English has been used as our national language. Our Nation’s historic governing documents, including the Declaration of Independence and the Constitution, have all been written in English. It is therefore long past time that English is declared as the official language of the United States. A nationally designated language is at the core of a unified and cohesive society, and the United States is strengthened by a citizenry that can freely exchange ideas in one shared language.

In welcoming new Americans, a policy of encouraging the learning and adoption of our national language will make the United States a shared home and empower new citizens to achieve the American dream. Speaking English not only opens doors economically, but it helps newcomers engage in their communities, participate in national traditions, and give back to our society. This order recognizes and celebrates the long tradition of multilingual American citizens who have learned English and passed it to their children for generations to come.

To promote unity, cultivate a shared American culture for all citizens, ensure consistency in government operations, and create a pathway to civic engagement, it is in America’s best interest for the Federal Government to designate one — and only one — official language. Establishing English as the official language will not only streamline communication but also reinforce shared national values, and create a more cohesive and efficient society.

Accordingly, this order designates English as the official language of the United States.

Section 2.

Definitions.

For purposes of this order:

(a) “Agency” has the meaning given to it in section 3502 of title 44, United States Code, except that such term does not include the Executive Office of the President or any components thereof.

(b) “Agency Head” means the highest-ranking official of an agency, such as the Secretary, Administrator, Chairman, or Director, unless otherwise specified in this order.

Section 3.

Designating an Official Language for the United States.

(a) English is the official language of the United States.

(b) Executive Order 13166 of August 11, 2000 (Improving Access to Services for Persons with Limited English Proficiency), is hereby revoked; nothing in this order, however, requires or directs any change in the services provided by any agency. Agency heads should make decisions as they deem necessary to fulfill their respective agencies’ mission and efficiently provide Government services to the American people. Agency heads are not required to amend, remove, or otherwise stop production of documents, products, or other services prepared or offered in languages other than English.

(c) The Attorney General shall rescind any policy guidance documents issued pursuant to Executive Order 13166 and provide updated guidance, consistent with applicable law.

Section 4.

General Provisions.

(a) Nothing in this order shall be construed to impair or otherwise affect:

(i) the authority granted by law to an executive department or agency, or the head thereof; or

(ii) the functions of the Director of the Office of Management and Budget relating to budgetary, administrative, or legislative proposals.

(b) This order shall be implemented consistent with applicable law and subject to the availability of appropriations.

(c) This order is not intended to, and does not, create any right or benefit, substantive or procedural, enforceable at law or in equity by any party against the United States, its departments, agencies, or entities, its officers, employees, or agents, or any other person.

THE WHITE HOUSE,
March 1, 2025.

Décret exécutif désignant l’anglais comme langue officielle
des États-Unis (2025)

Par l’autorité qui m’est conférée en tant que président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, il est par la présente ordonné :

Article 1
er

Objectif et politique

Depuis la fondation de notre république, l’anglais est employé comme langue nationale. Les documents historiques régissant notre nation, y compris la Déclaration d’indépendance et la Constitution, ont tous été rédigés en anglais. Il est donc grand temps que l’anglais soit déclaré langue officielle des États-Unis. Une langue désignée au niveau national est au cœur d’une société unifiée et cohésive, et les États-Unis sont renforcés par une citoyenneté qui peut échanger librement des idées dans une langue commune.

En accueillant les nouveaux Américains, une politique d’encouragement à l’apprentissage et à l’adoption de notre langue nationale fera des États-Unis un foyer partagé et permettra à ces nouveaux citoyens de réaliser le rêve américain. Parler anglais ouvre non seulement des portes sur le plan économique, mais aide également les nouveaux arrivants à s’engager dans leurs communautés, à participer aux traditions nationales et à redonner quelque chose à notre société. Le présent décret reconnaît et célèbre la longue tradition des citoyens américains multilingues qui ont appris l’anglais et l’ont transmis à leurs enfants pour les générations à venir.

Pour promouvoir l’unité, cultiver une culture américaine partagée pour tous les citoyens, assurer la cohérence des opérations gouvernementales et créer une voie vers l’engagement civique, il est dans l’intérêt supérieur de l’Amérique que le gouvernement fédéral désigne une – et une seule – langue officielle. L’établissement de l’anglais comme langue officielle permettra non seulement de rationaliser la communication, mais aussi de renforcer les valeurs nationales communes et de créer une société plus cohésive et plus efficace.

En conséquence, le présent décret désigne l’anglais comme langue officielle des États-Unis.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent décret :

(a) « Agence » a le sens qui lui est donné dans la section 3502 du titre 44 du Code des États-Unis, sauf que ce terme n’inclut pas le Bureau exécutif du président ou l’un de ses composants.

(b) « Responsable d'agence » désigne le fonctionnaire le plus haut placé d'une agence, tel que le secrétaire, l'administrateur, le président ou le directeur, sauf indication contraire dans le présent décret.

Article 3

Désignation d'une langue officielle pour les États-Unis.

(a) L'anglais est la langue officielle des États-Unis.

(b) Le
décret exécutif n° 13166 du 11 août 2000 (améliorant l'accès aux services pour les personnes dont les connaissance sont limitée en anglais) est par la présente révoqué; rien dans le présent décret, cependant, n'exige ou n'ordonne un changement dans les services fournis par une agence. Les responsables d'agence doivent prendre les décisions qu'ils jugent nécessaires pour remplir la mission de leurs agences respectives et fournir efficacement des services gouvernementaux au peuple américain. Les responsables d'agence ne sont pas tenus de modifier, de supprimer ou d'arrêter de toute autre manière la production de documents, produits ou autres services préparés ou proposés dans d'autres langues que l'anglais.

(c) Le procureur général doit annuler tout document d'orientation politique publié en vertu du décret exécutif n° 13166 et fournir des orientations mises à jour, conformément à la loi applicable.

Article 4

Dispositions générales

(a) Rien dans le présent décret ne doit être interprété comme portant atteinte ou affectant de quelque autre manière que ce soit :

(i) l'autorité accordée par la loi à un département ou à une agence exécutive, ou à son chef ; ou

(ii) les fonctions du directeur du Bureau de la gestion et du budget relatives aux propositions budgétaires, administratives ou législatives.

(b) Le présent décret doit être mis en œuvre conformément à la loi applicable et sous réserve de la disponibilité des crédits.

(c) Le présent décret n'a pas pour but de créer, et ne crée, aucun droit ou avantage, substantiel ou procédural, opposable en droit ou en équité par une partie contre les États-Unis, ses départements, agences ou entités, ses dirigeants, employés ou agents, ou toute autre personne.

LA MAISON-BLANCHE,

Le 1er mars 2025.

 

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