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Restoring Freedom of Speech
and
Ending Federal Censorship Executive Order 14149, January 20,
2025
Secion 2.
Policy.
It is the policy of the United States to:
(a) secure the right of the American people to
engage in constitutionally protected speech;
(b) ensure that no Federal Government officer,
employee, or agent engages in or facilitates any conduct that
would unconstitutionally abridge the free speech of any American
citizen;
(c) ensure that no taxpayer resources are used to engage in or
facilitate any conduct that would unconstitutionally abridge the
free speech of any American citizen; and
(d) identify and take appropriate action to correct past
misconduct by the Federal Government related to censorship of
protected speech.
Section 3.
Ending Censorship of Protected Speech.
(a) No Federal department, agency, entity,
officer, employee, or agent may act or use any Federal resources
in a manner contrary to section 2 of this order.
(b) The Attorney General, in consultation with the heads of
executive departments and agencies, shall investigate the
activities of the Federal Government over the last 4 years that
are inconsistent with the purposes and policies of this order
and prepare a report to be submitted to the President, through
the Deputy Chief of Staff for Policy, with recommendations for
appropriate remedial actions to be taken based on the findings
of the report.
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Décret
exécutif 14149 rétablissant la liberté d'expression
et mettant fin à
la censure fédérale, le 20 janvier 2025
Section 2
Politique
La politique des États-Unis est la
suivante :
(a) garantir le droit du
peuple américain à s'exprimer dans un discours protégé par la
Constitution;
(b) veiller à ce qu'aucun
fonctionnaire, employé ou agent du gouvernement fédéral ne se
livre ou ne facilite une conduite qui porterait atteinte de
manière inconstitutionnelle à la liberté d'expression d'un
citoyen américain;
(c) veiller à ce qu'aucune ressource des contribuables ne soit
utilisée pour se livrer ou faciliter une conduite qui porterait
atteinte de manière inconstitutionnelle à la liberté
d'expression d'un citoyen américain; et
(d) identifier et prendre les mesures appropriées pour corriger
les fautes passées du gouvernement fédéral liées à la censure du
discours protégé.
Section 3
Mettre fin à la censure du
discours protégé
(a) Aucune agence ou entité,
aucun département, fonctionnaire, employé ou agent fédéral ne
peut agir ou employer des ressources fédérales d'une manière
contraire à la section 2 du présent décret.
(b) Le procureur général, en consultation avec les chefs des
agences et départements exécutifs, enquêtera sur les activités
du gouvernement fédéral au cours des quatre dernières années qui
sont incompatibles avec les objectifs et les politiques du
présent décret et préparera un rapport à soumettre au président,
par l'intermédiaire du chef de cabinet adjoint chargé des
politiques, avec des recommandations sur les mesures correctives
appropriées à apporter sur la base des conclusions du rapport.
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