République tunisienne

Tunisie

Loi d'orientation de l'éducation
et de l'enseignement scolaire

2002

Loi no 2002-30 du 23 juillet 2002

LOI D'ORIENTATION DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Article premier

L’éducation est une priorité nationale absolue et L’enseignement est obligatoire de six à seize ans.

L’enseignement est un droit fondamental garanti à tous les Tunisiens sans discrimination fondée sur le sexe, l'origine sociale, la couleur ou la religion ; c'est aussi un devoir qu'assument conjointement les individus et la collectivité.

Article 3

L’éducation a pour finalité d'élever les élèves dans la fidélité à la Tunisie et la loyauté à son égard, ainsi que dans l'amour de la patrie et la fierté de lui appartenir. Elle affermit en eux la conscience de ['identité nationale et le sentiment d’appartenance à une civilisation aux dimensions nationale, maghrébine, arabe, islamique africaine et méditerranéenne, en même temps qu'elle renforce l'ouverture sur la civilisation universelle.

L’éducation a aussi pour but d’enraciner l'ensemble des valeurs partagées par les Tunisiens et qui sont fondées sur la primauté du savoir, du travail de la solidarité de la tolérance et de la modération. Elle est garante de l'instauration d'une, société profondément attachée à son identité culturelle, ouverte sur la modernité et s'inspirant des idéaux humanistes et des
principes universels de liberté, de démocratie, de justice sociale et des droits de l’homme.

Article 9

L'école veille, dans le cadre de sa fonction d’instruction, à garantir à tous les élèves un enseignement de qualité qui leur permette d'acquérir une culture générale et des savoirs théoriques et pratiques, de développer leurs dons et leur aptitude à apprendre par eux-mêmes; et de s’insérer ainsi dans la société du savoir.

L’école est appelée essentiellement à donner aux élèves les moyens :

- de maîtriser la langue arabe, en sa qualité de langue nationale ;
- de maîtriser deux langues étrangères aux moins. Elle doit par ailleurs s’attacher :
- à développer les différentes formes d'Intelligence abstraite sensible et pratique;
- à développer les capacités de communication des élèves et l’usage des différentes formes d’expression :
Langagière, artistique, symbolique et corporelle; à leur assurer la maîtrise des technologies de l’information et de la communication et à les doter de la capacité d'en faire usage dans tous les domaines ;
- les préparer à faire face à l'avenir de façon à être en mesure de s’adapter aux changements et d'y contribuer positivement.

Article 22

La durée de l'enseignement de base est de neuf (9) ans répartie en deux cycles complémentaires :

- le cycle primaire, d'une durée de six (6) ans, a pour objectif de doter rapprenant des instruments d’acquisition du savoir des mécanismes fondamentaux de l’expression orale et écrire, de la lecture et du calcul; et de contribuer au développement de son esprit, de son intelligence pratique, de sa sensibilité artistique et de ses potentialités physiques et manuelles, ainsi qu/à son éducation aux valeurs de citoyenneté et aux exigences du vivre ensemble.

- le cycle préparatoire, d'une durée de trois (3) ans, a pour objectif de doter l'élève des compétences de communication dans la langue nationale et dans deux langues étrangères, et de lui faire acquérir les connaissances et les aptitudes requises dans les domaines des mathématiques des sciences, de la technologie des arts et des sciences humaines, et ce afin qu’il poursuive ses études dans le cursus suivant ou qu’il intègre les filières de la formation professionnelle ou enfin qu’il s’insère dans la société.

Article 24

Sont enseignées en langue arabe, dans les deux cycles d’enseignement de base, toutes les disciplines, sociales, scientifiques et techniques.

Sont fixés par décret l'organisation de l'enseignement de base, les programmes et la grille horaire ; et est fixé par arrêté du Ministre chargé de l'éducation le système dévaluation et de passage dans ce cycle d’étude.

Article 51

La langue arabe est enseignée dans tous les cycles de l'enseignement de façon à garantir sa maîtrise à la fois comme moyen de communication et de culture, et son utilisation pour apprendre et pour produire dans les différents domaines du savoir.

Les langues étrangères sont enseignées dès le premier cycle de l'enseignement en tant qu'outils de communication et moyens d’accès direct aux productions de la pensée universelle et ce qu'elle véhicule comme techniques, théories scientifiques et valeurs civilisationnelles, afin de préparer les jeunes à suivre leur évolution et à y contribuer d’une manière qui permette à la fois d'enrichir la culture nationale et d'assurer son interaction avec la culture universelle.

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