République tunisienne |
TunisieConstitution du 26 janvier 2014 (Dispositions linguistiques) |
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République tunisienne |
TunisieConstitution du 26 janvier 2014 (Dispositions linguistiques) |
Le texte final de cette loi fondamentale a été adopté le 26 janvier 2014 par l'Assemblée nationale constituante (ANC) avec 200 voix pour, 12 contre et 4 abstentions. Cette constitution se veut un compromis entre le parti islamiste Ennahda (à la tête du gouvernement) et les forces de l'opposition; elle consacre un exécutif bicéphale et accorde une place réduite à l'islam et, pour la première fois dans l'histoire du monde arabe, introduit un objectif de parité entre les hommes et les femmes au sein des assemblées élues. Seuls les articles 1er et 39 traitent de la langue, alors que les articles 5 et 6 portent sur l'appartenance arabo-musulmane.
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Constitution de La
République Tunisienne [...]
Sur la base de la place qu'occupe l’être humain en tant qu'être
digne ; Afin de consolider notre appartenance culturelle et
civilisationnelle à la nation arabe et musulmane ; de l’unité
nationale fondée sur la citoyenneté, la fraternité, la solidarité et
la justice sociale ; En vue de soutenir l’Union maghrébine, qui
constitue une étape vers l’union arabe et vers la complémentarité
entre les peuples musulmans et les peuples africains et la
coopération avec les peuples du monde ; Pour le triomphe des
opprimés en tous lieux, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes,
les mouvements de libération justes, et en premier lieu le mouvement
de libération palestinienne, et afin de lutter contre toutes les
formes de discrimination et de racismes ; [...] La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l'islam est sa religion, l'arabe sa langue et la république son régime. Il n'est pas permis d'amender cet article. Article 5 La République tunisienne fait partie du Maghreb arabe, elle œuvre à la réalisation de son union et prend toutes les mesures pour la concrétiser. Article 6 L’État est gardien de la religion. Il garantit la
liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes ;
il est le garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par
rapport à toute instrumentalisation partisane. L'enseignement est impératif, jusqu'à l'âge de seize ans. L’État garantit le droit à un enseignement public et gratuit dans tous ses cycles et veille à fournir les moyens nécessaires pour réaliser la qualité de l'enseignement, de l'éducation. L'État veille aussi à enraciner l'identité arabo-musulmane et l’appartenance nationale dans les jeunes générations et à ancrer, à soutenir et à généraliser l’utilisation de la langue arabe, ainsi que l’ouverture sur les langues étrangères et les civilisations humaines et à diffuser la culture des droits de l’Homme. |
