Algérie

Ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968
rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale

AU NOM DU PEUPLE,

Le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres,

Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du gouvernement ;

Vu l'ordonnance n° 68-92 du 28 avril 1908 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale ;

              Ordonne :

Article 1^er

Les dispositions de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 susvisée, sont étendues et applicables aux personnels de nationalité algérienne des entreprises publiques.

Article 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 janvier 1971.