Province autonome spéciale de Jéju

Corée du Sud

Ordonnance sur la préservation et l'enseignement du jéju

제주어 보전 및 육성 조례

(2007)

C'est en 2007 que la province autonome spéciale a adopté l'ordonnance sur la préservation et l'enseignement du jéju (en coréen: 제주어 보전 및 육성 조례 (jejueo bojeon mich yugseong jolye). Cette loi (appelée "ordonnance") a été modifiée à quelques reprises depuis 2007, soit en 2011, en 2014, en 2016 et en 2017. Nous présentons ici une traduction française à partir du coréen d'origine faite par un service de traduction automatique. Malgré quelques vérifications d'usage, cette traduction est présentée sous toute réserve.  La version de 2017 compte en principe 18 articles, mais seuls certains articles pertinents ont ici été traduits. On trouvera le texte original coréen à la suite de la version française.

Ordonnance sur la préservation et l'enseignement du jéju

Article 1er

But

La présente ordonnance doit contribuer au développement de la culture locale par l'héritage, la culture et le développement de la culture et de l'histoire locales par la préservation et la promotion de la langue jéju qui est en train de disparaître, conformément à l'article 4 de la Loi-cadre sur la langue coréenne.

Article 2

Définitions

Dans la présente ordonnance, le terme «langue jéju» désigne la langue traditionnelle utilisée par les résidents de la province autonome spéciale de Jéju (ci-après dénommée «région autonome de Jéju») afin de communiquer les pensées et les sentiments du peuple jéju, ce qui est lié à l'identité culturelle des citoyens.

Article 3

Obligations de la province autonome spéciale de Jéju

1) Le gouverneur de la province autonome spéciale de Jéju (ci-après dénommé  «le gouverneur») doit fournir un environnement propice à la préservation et à la transmission de la langue disparue de Jéju, et il s'efforcera de préserver et de soutenir continuellement la langue.

2) Le gouverneur doit établir et mettre en œuvre les politiques nécessaires pour permettre aux résidents d'utiliser ou d'accéder à la langue jéju sans inconvénient.

Article 4

Établissement du programme de préservation de l'île de Jeju

1) Le gouverneur de la province doit, tous les cinq ans, établir et mettre en œuvre le programme de base (ci-après désigné comme «programme de base») de l'île de Jeju pour la préservation et la transmission du jéju.

2) Afin d'établir le plan de base, le gouverneur doit au préalable consulter le Comité pour la préservation et le développement de la langue jéju, conformément à l'article 8.

3) Le plan de base comprend les éléments suivants:

1. Les questions concernant l'orientation de base de la politique linguistique et des objectifs du jéju;
2. Les questions concernant l'amélioration de la maîtrise linguistique des citoyens de Jéju et l'amélioration de l'environnement dans l'emploi de la langue jéju;
3. Les questions concernant le lien entre la politique linguistique de Jéju et l'enseignement du jéju;
4. Les questions concernant la découverte et la préservation de la langue et du patrimoine culturel de Jéju;
5. Les questions relatives aux ressources touristiques dans la langue jéju;
6. Les informations sur la langue jéju;
7. Les questions concernant la promotion des activités du secteur privé pour le développement de la langue jéu;
8. Toute autre question concernant l'usage, le développement et la préservation de la langue jéju.

Article 5

Établissement du Plan de mise en œuvre

1) Le gouverneur doit établir et mettre en œuvre un plan détaillé (ci-après dénommé « Plan de mise en oeuvre») pour mettre en place le programme de base, conformément à l'article 4.

2) Le gouverneur peut demander au directeur de l'organisme public concerné à coopérer pour établir et mettre en œuvre le plan de mise en œuvre.

Article 6

Rapport

Le gouverneur doit produire, tous les deux ans, au Comité permanent du Conseil autonome spécial de Jéju spécial un rapport sur les mesures relatives à la préservation et à la transmission de la langue jéju et les résultats de son application.

Article 7

Enquête sur les conditions réelles

1)
Le gouverneur peut recueillir des données sur la connaissance de la langue jéju nécessaire à l'établissement de la politique linguistique de la province et enquêter sur l'état actuel de la langue. 

2) Lorsque cela est nécessaire aux fins de collecte de données et des enquêtes, conformément au paragraphe précédent, le gouverneur peut demander la diffusion des données et des déclarations d'opinions aux institutions publiques et aux sociétés et organismes associés à la langue jéju.

Article 8

Création du Comité de préservation et de développement de la langue jéju

1) Le Comité de conservation et de promotion de l'île de Jeju (ci-après dénommé le «Comité») sera établi sur l'île de Jeju afin d'examiner des questions importantes pour la conservation et le soutien de l'île de Jeju.

2) Le comité doit examiner les questions suivantes:

1. Les questions relatives à l'établissement du plan de base de la langue jéju;
2. Les questions relatives à la promulgation et à la modification du Code linguistique et de la littérature du jéju;
3. Le soutien pour la préservation et l'emploi de la langue jéju;
4. Les questions sur l'éducation et l'enseignement du jéju;
5. Les questions relatives aux projets de recherche et de développement pour la préservation et le soutien à la langue jéju;
6. Toute autre question que le gouverneur peut soumettre au comité concernant le développement et la préservation de la langue jéju.

Article 11

Diffusion de la culture linguistique du jéju

Afin de promouvoir la culture linguistique souhaitable au jéju, le gouverneur doit promouvoir activement le jéju et instruire les citoyens en utilisant les médias et les panneaux électroniques publics et développer des programmes de diffusion de la culture linguistique du jéju.

Article 12

Diffusion de la langue jéju


Le gouverneur de la province doit mettre en œuvre les activités nécessaires à la diffusion de la langue jéju, comme l'élaboration de programmes d'études, la production de manuels et la formation de spécialistes pour ceux qui veulent apprendre la langue jéju.

Article 13

Enseignement de la langue jéju

1) Le gouverneur est responsable de la formation scolaire sur l'île de Jéju pour la préservation, la transmission et la diffusion de la langue jéju. Les exigences peuvent être déterminées en consultation avec le surintendant spécial de l'enseignement du jéju.

2) Le surintendant de la province autonome spéciale de Jeju doit établir et mettre en œuvre des mesures pour la revitalisation de la formation scolaire conformément au paragraphe 1 et il doit soutenir activement les activités connexes des écoles qui offrent cet enseignement.

Article 14

Soutien aux entreprises

Le gouverneur de la province peut prendre en charge les dépenses nécessaires pour la préservation, la tradition et la diffusion de la langue jéju comme suit.

1. tout projet éducatif pour l'enseignement de la langue jéju;
2. tout projet de publicité pour la diffusion de la langue jéju;
3. tout amélioration de l'environnement, de l'expérience et du développement des ressources culturelles et touristiques du jéju;
4. tout projet créatif culturel pour l'emploi du jéju;
5. tenue d'événements pour la préservation et la tradition du jéju;
6. appel aux entreprises jugées nécessaires pour la préservation, la transmission et la diffusion de la langue jéju. 

Article 15

Utilisation des équipements publics

Les institutions et les organismes effectuant des recherches sur la langue jéju peuvent demander d'utiliser des équipements publics pour des événements reliés à la diffusion de la culture et de la langue jéju dans l'île de Jéju; les agences administratives locales et les agences subsidiaires doivent coopérer activement à la demande s'il n'y a pas de circonstances particulières.

Article 17

Création de l'Institut de recherche linguistique du jéju

1)
Le gouverneur peut créer et utiliser l'Institut de recherche linguistique du jéju pour la préservation et la recherche concernant la langue jéju. Dans ce cas, d'autres instituts de recherche peuvent être autorisés à exercer ces fonctions.

2) Le gouverneur de la province peut autoriser les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Institut de recherche linguistique du jéju, conformément au paragraphe précédent, ou agissant dans l'exercice de ses fonctions.

3) Les questions concernant le fonctionnement de l'Institut de recherche linguistique de jéju en vertu du paragraphe 1 sont déterminées par règlement.

Article 18

Règlement d'exécution

Les questions nécessaires à l'application de la présente ordonnance sont déterminées par règlement.

주어 보전 및 육성 조례

 
[시행 2017.06.08.]
(제정) 2007-09-27 조례 제 280호
(일부개정) 2011-04-06 조례 제 719호
(일부개정) 2014-06-27 조례 제 1196호
(일부개정) 2015-10-06 조례 제 1369호
(일부개정) 2016-07-08 조례 제 1644호 (제주특별자치도 행정기구 설치 조례)
(일부개정) 2016-11-23 조례 제 1739호 (불합리한 자치법규정비 및 도민불편 해소를 위한 자치법규정비에 따른 서귀포 예술의 전당 설치·운영 조례 등의 일부개정조례)
(일부개정) 2017-03-08 조례 제 1808호

 
관리책임부서 : 문화정책과
연 락 처 : 0647103414

제1조(목적)   이 조례는 「국어기본법」 제4조에 따라 사라져가는 제주어의 보전과 육성을 통하여 지역의 문화와 역사를 계승하고, 이를 전승하고 발전시킴으로써 향토문화의 발전에 이바지함을 목적으로 한다. <개정 2011.4.6, 2016.11.23.>


제2조(정의)   이 조례에서 “제주어”란 제주특별자치도(이하 “제주자치도”라 한다)에 거주하는 사람들이 사용하는 언어 중에서 도민의 문화정체성과 관련 있고, 제주 사람들의 생각이나 느낌을 전달하는 데 쓰는 전래적인 언어를 말한다. <개정 2011.4.6, 2016.11.23.>
제3조(제주특별자치도지사의 책무)   ① 제주특별자치도지사(이하 “도지사”라 한다)는 사라져가는 제주어의 보전과 전승을 위한 환경을 조성하여 도민들이 제주어를 이해하게 하는 한편, 제주어의 지속적인 보전과 그 지원을 위하여 노력하여야 한다.<개정 2011.4.6>
② 도지사는 도민이 불편 없이 제주어를 이용하거나 접할 수 있도록 필요한 정책을 수립하여 시행하여야 한다.

제4조(제주어 보전계획의 수립)   ① 도지사는 제주어의 보전과 전승을 위하여 5년마다 제주어발전기본계획(이하 “기본계획”이라 한다)을 수립하여 시행하여야 한다.<개정 2011.4.6>
② 도지사는 기본계획을 수립하려면 제8조에 따른 제주어보전육성위원회의 심의를 미리 거쳐야 한다.<개정 2011.4.6>
③ 기본계획에는 다음 각 호의 사항이 포함되어야 한다.<개정 2011.4.6>
1. 제주어 정책의 기본 방향과 추진 목표에 관한 사항
2. 도민의 제주어 능력 증진과 제주어 사용 환경의 개선에 관한 사항
3. 제주어 정책과 제주어 교육의 연계에 관한 사항
4. 제주어 선양과 제주어 문화유산의 발굴과 보전에 관한 사항
5. 제주어의 관광자원화에 관한 사항
6. 제주어의 정보화에 관한 사항
7. 제주어 발전을 위한 민간부문의 활동 촉진에 관한 사항
8. 그 밖에 제주어의 사용, 발전과 보전에 관한 사항
 

제5조(시행계획의 수립 등)   ① 도지사는 제4조에 따른 기본계획을 실천하기 위한 세부계획(이하 “시행계획”이라 한다)을 수립하여 시행하여야 한다. <개정 2011.4.6, 2016.11.23.>
② 도지사는 시행계획을 수립하고 시행함에 있어 필요한 경우에는 해당 공공기관의 장에게 협조를 요청할 수 있다.<개정 2011.4.6>


제6조(보고)   도지사는 2년마다 제주어의 보전과 전승에 관한 시책과 그 시행 결과에 관한 보고서를 제주특별자치도의회 해당 상임위원회에 보고하여야 한다.<개정 2011.4.6>
 

제7조(실태 조사 등<개정 2011.4.6>)   ① 도지사는 제주어 정책의 수립에 필요한 도민의 제주어 능력, 제주어 사용 환경 등에 관한 자료를 수집하거나 실태를 조사할 수 있다.<개정 2011.4.6>
 

② 도지사는 제1항에 따른 자료 수집이나 실태 조사를 위하여 필요한 경우에는 공공기관과 제주어 관련 법인이나 단체 등에 대하여 자료의 제출이나 의견의 진술 등을 요구할 수 있다.<개정 2011.4.6>
 

제8조(제주어보전육성위원회 설치<개정 2011.4.6>)   ① 제주어의 보전과 지원을 위한 중요 사항을 심의하기 위하여 제주자치도에 제주어보전육성위원회(이하 “위원회”라 한다)를 둔다.<개정 2011.4.6>
② 위원회는 다음 각 호의 사항을 심의한다. <개정 2011.4.6, 2017.3.8.>
1. 제주어 기본계획의 수립에 관한 사항
2. 제주어 어문규범의 제정과 개정에 관한 사항
3. 제주어 보전과 활용을 위한 지원 사항
4. 제주어 보급과 교육에 관한 사항
5. 제주어 보전과 지원을 위한 연구 개발 사업에 관한 사항
6. 제주어 병기에 관한 사항
7. 그 밖에 제주어의 발전과 보전에 관하여 도지사가 회의에 부치는 사항
③ 위원회는 위원장과 부위원장 각 1명을 포함한 15명 이내의 위원으로 성별균형을 고려하여 구성한다. <개정 2011.4.6, 2017.3.8.>
④ 당연직 위원은 제주자치도 문화체육대외협력국장, 행정시 제주어 관련 업무담당 국장, 제주특별자치도교육청 제주어 관련 업무 담당 국장이 되며, 위촉직 위원은 다음 각 호의 어느 하나에 해당하는 사람 중 도지사가 위촉하고, 위원장과 부위원장은 위원 중에서 호선한다. <개정 2011.4.6, 2016.7.8., 2016.11.23., 2017.3.8.>

1. 제주특별자치도의회에서 추천하는 제주특별자치도의회의원 1명
2. 국어학ㆍ민속학ㆍ문화인류학ㆍ지역문학ㆍ지역문화 또는 제주어와 관련된 분야에 전문지식과 경험이 있는 사람 중 12명 이내
⑤ 위촉직 위원의 임기는 2년으로 하며, 한 차례만 연임할 수 있다. 다만 보궐 위원의 임기는 전임자 임기의 남은 기간으로 한다. <개정 2016.11.23., 2017.3.8.>
⑥ 도지사는 위원이 다음 각 호의 어느 하나에 해당하는 경우에는 임기 중이라도 해촉할 수 있다. <개정 2011.4.6, 2016.11.23.>
1. 장기 치료를 요하는 질병, 그 밖의 사유로 임무를 수행하기 어려운 경우
2. 품위 손상 등으로 위원의 직무수행에 부적격이라고 인정되는 경우
3. 위원 본인의 일신상 이유로 해촉을 원하는 경우

제9조(위원회 회의)   ① 위원장은 위원회의 회의를 소집하고 그 의장이 된다.

② 위원회는 재적위원 과반수의 출석으로 개의하고 출석위원 과반수의 찬성으로 의결한다.

③ 위원회의 사무를 처리하기 위하여 위원회에 간사 1명을 두되, 간사는 문화정책과장이 된다.<개정 2011.4.6>
 

제10조(수당 등)   위원회의 위원에게는「제주특별자치도 각종 위원회 실비 변상조례」에 따라 수당과 여비를 지급할 수 있다.<개정 2011.4.6>
 

제11조(제주어 문화의 확산)   도지사는 바람직한 제주어 문화가 확산될 수 있도록 언론매체, 공공기관의 전광판 등을 활용한 홍보와 교육을 적극적으로 실시하고 제주어 문화확산 프로그램을 개발하여 시행하여야 한다.<개정 2011.4.6>
 

제11조의2(제주어 어문규범의 제정 등)   도지사는 제8조에 따른 위원회의 심의를 거쳐 제주어 어문규범을 제정하고, 그 내용을 도보에 고시하여야 한다. 이를 개정하는 경우에도 또한 같다.
[본조신설 2014.6.27.]
 

제11조의3(제주어 의무 병기 대상)   ① 도지사는 도민과 관광객들에게 제주어를 보급 확산하기 위하여 제주특별자치도가 설치 또는 발간하는 문화ㆍ관광 안내판과 관광 안내 책자에 제주어를 병기하도록 하여야 한다.
② 제1항에 따른 제주어 병기 범위, 절차 등은 규칙으로 정한다.
[본조신설 2017.3.8.]
 

제12조(제주어의 보급 등)   도지사는 제주어를 배우려는 사람을 위하여 교육과정을 개설하고 교재를 개발하며 전문가를 양성하는 등 제주어 보급에 필요한 사업을 시행하여야 한다.<개정 2011.4.6>

제13조(제주어 교육)   ① 도지사는 제주어의 보전, 전승과 보급을 위한 제주자치도 내에서의 학교 교육에 필요한 사항을 제주특별자치도교육감(이하 “도교육감”이라 한다)과 협의하여 정할 수 있다. <개정 2011.4.6, 2016.11.23.>
② 도교육감은 제1항에 따라 학교 교육의 활성화를 위한 시책을 수립하여 시행하며, 교육을 실시하는 각급 학교의 관련 활동을 적극 지원하여야 한다. <신설 2011.4.6, 2016.11.23.>
③ 도지사는 제1항에 따라 각급 학교에서 실시하는 제주어 교육에 대하여 필요한 비용을 예산의 범위에서 지원할 수 있다. <신설 2015.10.6., 2016.11.23.>
 

제14조(사업 지원)   도지사는 제주어의 보전과 전승 및 대중화를 위한 다음 각 호의 어느 하나에 해당하는 사업에 대하여 필요한 비용을 예산의 범위에서 지원할 수 있다.
1. 제주어 보급을 위한 교육사업
2. 제주어 보급 확산을 위한 홍보사업
3. 제주어 사용 환경 개선, 체험 및 문화·관광 자원화 사업
4. 제주어 활용 문화 창작 사업
5. 제주어 보전과 전승을 위한 행사 개최
6. 제주어의 보전과 전승 및 대중화를 위하여 필요하다고 인정되는 사업
[전문개정 2015.10.6.]


제15조(공공시설의 이용)   제주어를 연구하는 기관과 단체는 제주자치도, 제주자치도의 출연기관과 보조기관 등에 제주어 문화확산과 관련한 행사를 위하여 공공시설 이용을 요청할 수 있으며, 요청받은 기관 등은 특별한 사정이 없으면 그 요청에 적극 협조하여야 한다. <개정 2016.11.23.>
[전문개정 2011.4.6]


제16조(제주어 주간 지정 등)   ① 도지사는 제주어의 우수성을 알리고 그 보전과 전승을 위하여 탐라문화제 개최기간 즉 매년 10월 첫째 주 금요일부터 1주일을 제주어 주간으로 정한다.<개정 2011.4.6>
② 도지사는 매년 제주어 주간에 다음 각 호의 행사를 개최할 수 있다.<개정 2011.4.6>
1. 제주어 주간 기념 행사
2. 제주어 말하기ㆍ듣기ㆍ읽기ㆍ쓰기 행사 등
3. 그 밖에 제주어 주간을 기념하기 위해 필요한 행사
③ 도지사는 제주어 주간 행사를 위하여 필요한 경우 민간단체에 위탁할 수 있다.
④ 도지사는 제3항에 따른 제주어 관련 행사에 대하여 행정적·재정적 지원을 할 수 있다.<개정 2011.4.6>
 

제17조(제주어연구소 설치)   ① 도지사는 제주어의 보전과 연구를 위하여 제주어연구소를 설치·운영할 수 있다. 이 경우 다른 연구기관으로 하여금 그 기능을 대행하게 할 수 있다. <개정 2011.4.6, 2014.6.27., 2016.11.23.>
② 도지사는 제1항에 따라 설치된 제주어연구소 또는 그 기능을 대행하는 연구기관의 운영에 필요한 경비를 보조할 수 있다. <개정 2011.4.6, 2016.11.23.>
③ 제1항에 따른 제주어연구소의 운영에 관한 사항은 규칙으로 정한다. <개정 2016.11.23.>


제18조(시행규칙)   이 조례 시행에 필요한 사항은 규칙으로 정한다. <개정 2011.4.6, 2016.11.23.>

 


 

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