Berne/Bern

Le 18 mai 1988

Le Grand Conseil du canton de Berne,

Vu l'article 26, chiffre 14, et l'article 44, 3^e alinéa, de la Constitution du canton de Berne, sur proposition du Conseil exécutif,

Article 2

[...]

2) Au besoin, les offices comprennent un état-major et sont subdivisés en sections ou services francophones et germanophones.

Article 3

Dans les offices ci-après, un service de l'administration centrale chargé de certains domaines d'activité est décentralisé dans la partie francophone du canton 

1. Office de la formation des enseignants et des adultes,
2. Office de recherche pédagogique,
3. Office du sport,
5. Office des finances et de l'administration.

Article 5

[...]

2) Le directeur ou la directrice de l'instruction publique établit le règlement interne de la Direction de l'instruction publique, lequel est intégré au registre d'organisation. Il ou elle règle en particulier l'organisation de l'état-major, la marche des travaux, la délégation de compétences, la collaboration entre les offices ainsi que la communication d'informations à l'intérieur et à l'extérieur de la Direction. Si le bilinguisme exige que certaines attributions soient déléguées aux chefs de section ainsi qu'aux responsables des services francophones décentralisés, ces attributions sont définies par le directeur ou la directrice de l'instruction publique.